Nous vous avions précédemment signalé les obligations légales de la politique de confidentialité lié au RGPD/Cookies.
Nous venons de mettre à jour tous les sites internet avec les modifications suivantes :
* Création d’une page ‘’Mentions légales’’
* Création d’une page ‘’Politique de confidentialité’’
Ces 2 pages ci-dessus sont modifiables afin de les adapter à vos choix.
* Ajout d’une extension pour la gestion ‘’Acceptation/refus’’ des cookies laissant le choix à l’internaute de les accepter ou les refuser dés son entrée sur le site. Celle-ci est en visuel permanent jusqu’à la validation du choix de consultation de l’internaute.
Le message de cette extension peut être modifié si vous le souhaitez.
* Ajout d’une base de donnée pour la gestion des messages de l’extension messagerie.
La législation faisant obligation de pouvoir extraire pour toute personne en faisant la demande la liste des mails reçus de celle-ci dans un délai de 3 ans maximum, et/ou apporter la preuve de la suppression dans le cas d’une volonté de ne plus être présent dans les mails du site en question.
Nous sommes bien entendu à votre disposition pour tout renseignements par les canaux de contact habituels.
AFNIC : Touriciel est bureau accrédité et confirmé pour la création de vos noms de domaines en .FR depuis 1991
Déclaration de naissance La déclaration de naissance est obligatoire, elle s’effectue à la mairie du lieu de l’accouchement.
Pour la déclaration d’un enfant naturel, adressez-vous à n’importe quelle mairie.
Mariage Pour la constitution du dossier, adressez-vous à la mairie du domicile ou de la résidence de l’un des futurs époux.
PACS Pour conclure un Pacte Civil de Solidarité, adressez-vous au greffe du tribunal d’instance de votre lieu de résidence commune. Pour en savoir plus, cliquez ici
Comment faire pour demander une carte nationale d’identité? S’adresser à la mairie de votre domicile muni de :
– 2 photos d’identité identiques et récentes
– une copie intégrale d’acte de naissance ou de livret de famille des parents
– un justificatif de domicile
– l’ancienne carte à renouveler ou la déclaration de perte + un timbre fiscal de 25 €
– le livret de famille
– précisez votre taille Pour en savoir plus, cliquez ici
Comment faire pour demander un passeport? S’adresser à la mairie d’Argentan ou de Briouze muni de:
– 2 photos identiques et récentes
– la carte d’identité en cours de validité
– 1 jusitifcatif de domicile
– 1 timbre fiscal de 89 € pour un majeur, 45 € pour un mineur de 15 ans et plus, 20 € pour un mineur de moins de 15 ans.
– 1 copie de l’acte de naissance
(si renouvellement : passeport périmé)
Comment faire pour vous inscrire sur la liste électorale? Vous présentez à la mairie de votre domicile avant le 31 décembre muni:
– d’une pièce d’identité
– d’un justificatif de domicile
– votre carte d’électeur
